QUESTIONS AVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 FEVRIER

Mesdames, messieurs,

Conformément aux instructions transmises via le courriel de convocation, nous vous invitons à utiliser cet espace afin d'échanger sur les points qui suscitent des incompréhensions ou des doutes.
Ces échanges ayant pour but de gagner en efficacité lors de l'AGO du 15/02/2014, toutes les questions peuvent porter sur les communications déjà transmises.

Cordialement,

P.CIMETTA

1. Nom de résidence défiscalisant ?
Villas Edeniales de Cazes Mondenard
2. Nom du vendeur?
SCCV Villas Edeniales de Cazes-Mondenard, avec qui le contrat de réservation et l’acte de vente ont été signés .
3. Nom du promoteur?
Groupe Elysée Vendôme Holding Villas Edeniales (valable uniquement pour ceux qui ont acheté le bien suite au démarchage du Groupe Elysée-Vendôme Holding car GEVH est une vaste coquille, à la fois holding intégrant la holding Villas Edeniales, maison mère de toutes les SCCV et marque commerciale)...
4 si vous avez acheté dans l’indivision combien quel type de demande d'adhésion doit être fait?
le site de l’ADIM précise : “Si vous êtes deux, concubins, pacsés, un nom suffit et donc une adhésion”

Une réunion informative gratuite est mise en place le samedi 15 février 2013 de 10h0 à 18h00 : à Lyon (ville centrale française puisque les investisseurs demeurent aux quatre coins de France)
La présidente de l’ADIM se déplacera accompagnée d'un binôme d’avocats.
L'ordre du jour sera établi et envoyé aux copropriétaires dés la semaine prochaine.
Le bureau de l'ACVECM collectera les questions des copropriétaires en vue de les intégrer dans l’ordre du jour.
Pm: la réunion se déroulera dans la salle de conférence de l'hôtel Campanile (un tarif étape négocié avec l’hôtel intégrant repas du soir chambre et petit déjeuner pour ceux qui viennent de loin. Le repas du samedi midi, jour de la réunion, sera annoncé avec menu unique sans alcool et seront acceptées les exceptions pour cause de santé ou obligations confessionnelles
L’ADIM prendra à sa charge les frais de location et d’aménagement de salle de conférence, la sono, les boissons des participants : café et eau. Les frais de déplacements des adhérents seront à leur charge)
Ne seront acceptés à ces réunions que les investisseurs eux même et non leurs conseillers. Pour les investisseurs demeurant à l’étranger, seront acceptés les membres de leur famille.

Programme prévisionnel:

C’est une réunion privée et non une AG, les participants auront l’obligation logique d’être adhérent ADIM.
A ce titre ils pourront avoir à leur disposition la responsable de l’association et 2 avocats. Des documents informatifs leur seront remis à la réunion. La réunion se déclinera comme suit :
- Présentation des avocats
- Intervention du référent ou du président du syndicat des copropriétaires expliquant la problématique de la résidence
- Présentation rapide de l’association et comment peut- elle aider les plaignants
- Avantage d’une action de groupe qui n’est en aucun cas une class ‘action prohibée
- L’opportunité de faire analyser sa situation et comment constituer un dossier
- Un point sur les procès en cours
- Un point sur les actions médiatiques et les actions avec les pouvoirs publiques
- Les possibilités transactionnelles
- Intérêt d’une procédure civile et pénale
- Procédure qui consiste à suspendre ses mensualités d’emprunt pendant 2 ans sans intérêt.
- Procédure en nullité de la vente (annulation de la vente) pour dol et pour non respect aux exigences du Code de la consommation. Les conséquences d’un jugement positif en nullité.
- Procédure de mise en responsabilité pour défaut de conseil, défaut de mise en garde, concernant le conseiller le promoteur, le notaire, la banque … dommages et intérêts pour préjudices moral et financier.
- Procédures bancaires : déchéance des intérêts d’emprunt, prêts toxiques.
- Procédures placements.
- Procédures administratives pour annuler un redressement fiscal.
- Que peut faire une copropriété face à un exploitant ou un gestionnaire défaillant ou aux pratiques abusives.
- Réponses aux questions des copropriétaires concernant le conseiller/vendeur – Concernant le bien – Concernant le notaire – Concernant le gestionnaire, l’exploitant, le syndic, l’assurance locative, concernant les différentes possibilités de protections juridiques, concernant l’administration fiscale.
- Réponses aux questions de dernières minutes.

NB cette ordre du jour sera précisé suite à l'étude des problématiques liées aux villas Edéniales de Cazes-Mondénard.